J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0423281A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 23 septembre 2004, M. André Bouvet, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vienne, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Vendée à compter du 16 octobre 2004.